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Programmes et mesures disponibles – COVID-19

March 2020

Nous souhaitons recenser ici l’ensemble des programmes et mesures visant les entreprises qui ont été mis en place dans les dernières semaines en lien avec la COVID-19.

Vous avez connaissance d’autres initiatives ou programmes? Écrivez-nous

 


Fédéral

Soutien aux entreprises

  • Prolongation du programme de Travail partagé
    La durée maximale du programme de travail partagé passe de 38 à 76 semaines. Offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs
  • Subventions salariales aux petites entreprises
    Accorde aux employeurs d’entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois au taux maximal de 75% et pourra prendre effet rétroactivement au 15 mars 2020.
    (Plus de détails sur La Presse)
  • Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
    L’arc permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020
  • Programme de crédit pour les entreprises
    La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Celles-ci doivent communiquer directement avec leur institution financière afin que celle-ci puisse communiquer avec la BDC et EDC le cas échéant.

 


Provincial

 

 


Municipal

 

Montréal

 

Mesures d’aide aux commerces et aux entreprises
  • Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales
    Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales.
  • Moratoire automatique sur le capital et les intérêts
    Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

 

Québec

 

 


Autres organisations

 

Desjardins

Exemples de mesures d’allègement pour entreprises

  • Conditions de crédit facilitantes
  • Moratoire de capital
  • Report de paiement pour les produtis de cartes de crédit et de financement Accord D
Caisse de dépôt et placement du Québec

Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectée par la COVID-19

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment être rentable avant le début de la crise, avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur et être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Fonds de solidarité FTQ

Mesures d’aide aux entreprises partenaires

Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois de tout paiement relié aux prêts, capital et intérêts. Pour en connaître davantage sur cette offre, consultez la foire aux questions.

Fondaction

Report, pour une période de trois mois débutant dès aujourd’hui, du paiement des prêts, capital et intérêts, pour l’ensemble des entreprises qu’elle finance directement

BDC

Nouvelles mesures d’aide mises en oeuvre pour les entreprises admissibles

  • Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples tel que le report des versements sur le capital pour les entreprises admissibles;
  • Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;
  • Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
  • Nouveau programme de garantie de prêts pour les PME
EDC

Accès accru à des fonds de roulement et à des solutions d’assurance

  • EDC accélérera l’obtention de liquidités pour toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur leurs prêts d’au plus cinq millions de dollars
  • EDC couvrira les pertes sur les biens expédiés même si l’acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions;
  • EDC annule la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation.
Facebook

Facebook is offering $100M in cash grants and ad credits for up to 30,000 eligible small businesses in over 30 countries where they operate.


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Mise à jour : 21 avril 2020