POLITIQUE DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

1. But de cette politique

Le but de cette politique en matière de protection des renseignements personnels est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les renseignements personnels que nous collectons
  2. L’utilisation des données recueillie
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

2. Loi applicable

Cette politique est conforme à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1

 

3. Portée et application

Nous nous employons à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par l’entremise de nos services, incluant le site Web de Réseau Capital (http://www.reseaucapital.com), nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements.

Réseau Capital se réserve le droit de changer la présente politique à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique est disponible sur nos sites Web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, vous en serez informé au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil de nos sites Web. Si vous continuez d’utiliser nos sites Web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

Le site internet de Réseau Capital peut contenir des liens vers des sites tiers. Notre politique de confidentialité n’est aucunement liée à celle d’autres sites tiers.

 

4. Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

5. Renseignements personnels collectés

L’expression « renseignements personnels » désigne toute information qui permet de vous identifier personnellement. Cette information peut comprendre, entre autres, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse Internet (IP), âge, sexe, état civil, information sur la santé, situation financière, données de carte de crédit et antécédents en matière de crédit. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas vos nom, titre professionnel ou adresse professionnelle et numéro de téléphone professionnel à titre d’employé d’une organisation.

Renseignements personnels collectés automatiquement / Témoins (cookies) et pixels de conversion

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Nous pouvons utiliser à des fins statistiques Google Analytics. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le site Web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre de renseignements à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’information concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée, disponible ici : http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

Si vous configurez votre fureteur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins en configurant votre fureteur à cette fin. Toutefois, si vous désactivez ou supprimez les témoins, certaines portions des fonctionnalités ou du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

Renseignements personnels recueillis de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les renseignements personnels suivants lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Courriel

 

Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen des méthodes suivantes :

– Candidatures
– Inscription aux infolettres
– Formulaires d’intérêt ou de rétroaction
– Achats et inscription pour des événements
– Lorsque vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec Réseau Capital par téléphone

Veuillez noter que nous ne collectons que les renseignements qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

6. Durée de stockage des renseignements personnels

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de  : 10 ans

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

 

7. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement vos demandes et vous présenter l’information et les renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de vous fournir nos produits et services adéquatement. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs.

En conformité avec notre Politique d’envoi de courriels, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels de promotion ou d’information concernant les activités ou les actualités de Réseau Capital, en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.

Vous pouvez utiliser les différents liens contenus dans chacun de nos courriels pour faire définir vos préférences d’abonnement aux envois courriel et vous désabonner, ou encore nous contacter.

 

8. Communication de vos renseignements personnels

Les membres du personnel autorisé de Réseau Capital peuvent accéder aux renseignements personnels collectés vous concernant lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons vous ajouter à une liste de diffusion ou à un serveur de listes de Réseau Capital si vous nous enjoignez de le faire. Dans ce dernier cas, vous gardez la possibilité, à tout moment, de nous demander d’en retirer votre nom.

Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans la présente politique, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de Réseau Capital sans votre consentement exprès, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

  • nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. gestion du site Web). Réseau Capital prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par Réseau Capital;

La seule exception est si la loi ou une ordonnance nous y obligent. Nous transmettrons vos renseignements à des autorités gouvernementales si elles ont besoin de cette information et si elles en font la demande.

 

9. Conservation et sécurité de vos renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels collectés conformément aux présentes uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Après cette période, nous veillons à leur anonymat et nous en assurons la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous conservons nous-mêmes votre dossier. En outre, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère privé ou confidentiel de vos renseignements.

 

10. Protection de vos renseignements personnels

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la
sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

11. Renseignements généraux et comment exercer vos droits

Vous avez le droit de savoir l’objet de la collecte et du traitement par Réseau Capital des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par Réseau Capital, demander l’effacement de vos renseignements personnels ou vous opposer à leur traitement par Réseau Capital. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, à nos services ou à certaines de leurs fonctionnalités. Vous avez également droit à la portabilité de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits décrits ci-dessus ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, contactez-nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les sites Web de la Commission d’accès à l’information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

 

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Président-directeur général

Courriel : inforeseau@reseaucapital.ca

 

 

Date d’entrée en vigueur : le 12 juin 2023

 


 

POLITIQUE D’ENVOI COURRIEL

 

  • Les abonnés aux envois courriel de Réseau Capital sont des membres ou des clients actifs de Réseau Capital, des abonnés via nos sites Web de Réseau Capital, des professionnels dont le secteur d’activité est en lien étroit avec l’un de nos services et nous ayant fait part de leur intérêt en nous transmettant leur courriel par l’intermédiaire d’une carte d’affaires ou par téléphone ou ayant publié bien en vue leur adresse électronique sans mention précisant qu’ils ne veulent recevoir aucun courriel non sollicité à cette adresse.

 

  • Tous les courriels envoyés par ou au nom de Réseau Capital ou de l’un de ses services portent l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse du site Web de Réseau Capital.

 

  • Un hyperlien vers un mécanisme de désabonnement est inclus en bas de tous les envois électroniques. La page accessible au moyen de cet hyperlien vous permet également de modifier vos préférences d’abonnement.

 

  • La liste des adresses courriel des abonnés aux envois électroniques de Réseau Capital ne sera jamais louée ou vendue, que ce soit en totalité ou en partie, à moins que votre consentement ait été préalablement obtenu en ce sens.