Guide pratique pour rédiger votre manuel ESG : élaboration d’une section efficace sur les restrictions et exclusions d’investissement (Partie 3)

mars 2024

Dans nos premiers articles de cette série, nous avons abordé les premières sections qui devraient figurer dans votre Manuel ESG : définitions ESG, signification de l’ESG pour nous dans cet article, et stratégie d’investissement responsable dans cet article. Si vous n’avez pas encore lu les premiers articles, nous vous invitons à le faire.

À mesure que les investisseurs intègrent de plus en plus les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leur processus décisionnel, les entreprises et les startups reconnaissent l’importance d’aligner leurs stratégies d’investissement sur ces principes. La section sur les restrictions et exclusions d’investissement de votre Manuel ESG est un élément essentiel qui précise votre engagement envers l’investissement responsable. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de rédaction d’une section robuste sur les restrictions et exclusions d’investissement qui reflète l’engagement de votre fonds envers les valeurs ESG. En suivant ces bonnes pratiques, vous pourrez communiquer efficacement votre position ESG aux investisseurs, aux employés et à d’autres parties prenantes.

 

Liste des Restrictions et Exclusions

Définition des Restrictions et Exclusions d’Investissement

La section sur les restrictions et exclusions d’investissement énonce les critères qui guident vos décisions en matière d’investissement. Elle identifie les secteurs, industries et activités dans lesquels votre entreprise s’abstiendra d’investir en raison de leurs impacts ESG négatifs. Lors de la rédaction de cette section, prenez en compte les questions suivantes :

Une section claire et bien structurée améliore la lisibilité et la transparence de votre manuel. Envisagez de l’organiser en fonction des catégories suivantes :

Secteurs et industries exclus :

Énumérez les industries ou secteurs qui sont en contradiction avec vos valeurs ESG. Cela pourrait inclure le tabac, les énergies fossiles, la fabrication d’armes, et d’autres secteurs connus pour leurs impacts négatifs importants.

Pratiques controversées :

Identifiez des pratiques spécifiques que votre fonds ne soutiendra pas en raison de leurs implications ESG négatives. Cela pourrait englober le travail des enfants, les violations des droits de l’homme, la dégradation de l’environnement, et plus encore.

Normes éthiques :

Définissez les principes éthiques qui sous-tendent vos décisions d’investissement. Cela pourrait inclure l’alignement sur des normes internationales telles que le Pacte mondial des Nations Unies ou le suivi de lignes directrices éthiques spécifiques.

Questions à poser :

  • Quels sont les principaux enjeux ESG qui correspondent aux valeurs et à la mission de notre fonds ?
  • Quels secteurs ou industries sont connus pour des risques ou controverses ESG significatifs ?
  • Comment les restrictions et exclusions choisies s’aligneront-elles avec la stratégie globale de notre fonds ?
  • Quelle est la portée de nos restrictions d’investissement – géographique, sectorielle, pratiques spécifiques ?
  • Comment allons-nous communiquer et faire respecter ces restrictions pour assurer la cohérence ?

Exemple de Robeco

 


Exemple de Kibo Ventures

Kibo Ventures réalise une évaluation initiale en tenant compte des exclusions définies par ses principes, ses valeurs et du risque qu’elles représentent pour ses investisseurs et parties prenantes. Ces exclusions ont été définies en termes de secteur, d’activité et de comportement.

Elles se présentent comme suit :

  • Activités de production, de commercialisation et de financement considérées comme illégales.
  • Activités liées à la production, la vente ou le financement de tabac, de spiritueux et de produits connexes.
  • Entreprises ayant pour objet la production, le commerce ou le financement d’armes controversées. Non applicable dans la situation où une telle activité est intégrée ou complémentaire aux politiques de l’Union européenne.
  • Entreprises finançant des activités de jeu, des jeux de hasard, des casinos, la pornographie ou des entreprises connexes, tant physiques qu’en ligne, y compris l’étude ou le développement d’outils ou de programmes de données.
  • Entreprises finançant la recherche, le développement et l’application pratique dans le domaine des sciences de la vie sur la base de :

○ Clonage humain à des fins de recherche, reproductives ou thérapeutiques.

○ Organismes génétiquement modifiés.

○ Activités violant les droits de l’homme.

○ Entreprises dont la culture encourage ou suscite des soupçons de corruption, de pratiques de blanchiment d’argent ou d’autres infractions similaires.

De temps à autre, des activités, des industries et des comportements contraires aux valeurs de Kibo Ventures ou à celles de ses principales parties prenantes seront examinés et analysés, et de nouveaux problèmes controversés pourraient être ajoutés à cette liste d’exclusions.


Composants clés et listes de contrôle

Liste de contrôle des secteurs et industries exclus :

  • Recherche : Effectuez une recherche approfondie pour identifier les secteurs et industries présentant des risques et controverses ESG élevés.
  • Alignement : Assurez-vous que vos exclusions sont en accord avec la mission, les valeurs et les priorités ESG de votre entreprise.
  • Cohérence : Définissez clairement les critères déterminant si un secteur ou une industrie doit être exclu.
  • Révision : Révisez régulièrement et mettez à jour votre liste de secteurs exclus pour refléter les préoccupations ESG évolutives.

Liste de contrôle des pratiques controversées :

  • Recherche : Identifiez des pratiques spécifiques ayant des implications ESG négatives et alignez-les sur les valeurs de votre entreprise.
  • Critères clairs : Établissez un ensemble clair de critères pour déterminer quelles pratiques seront considérées comme controversées.
  • Engagement : Envisagez des opportunités d’engagement avec les entreprises de votre portefeuille pour encourager un changement positif.
  • Rapports : Décrivez comment vous communiquerez votre position sur les pratiques controversées aux parties prenantes et aux investisseurs.

Liste de contrôle des normes éthiques :

  • Cadres de référence : Identifiez des normes internationales reconnues ou des cadres éthiques alignés sur les valeurs de votre entreprise.
  • Mise en œuvre : Expliquez comment vous prévoyez de mettre en œuvre ces normes éthiques dans votre processus de prise de décision en matière d’investissement.
  • Transparence : Décrivez comment vous communiquerez de manière transparente votre engagement envers ces normes aux parties prenantes.
  • Responsabilité : Détaillez les responsabilités des différentes parties prenantes dans le respect de ces normes éthiques.

Ressources recommandées

Lors de la rédaction de la section sur les restrictions et exclusions d’investissement, utilisez ces ressources pour renforcer votre approche :

 

Démontrer l’engagement

Une section efficace sur les restrictions et exclusions d’investissement ne se contente pas de répertorier les secteurs et pratiques que vous évitez, elle met également en avant votre engagement envers l’investissement responsable. Utilisez des explications qualitatives et des mesures quantitatives lorsque possible pour fournir du contexte et démontrer l’impact de votre stratégie d’investissement.

Dans le paysage de l’investissement responsable, une section sur les restrictions et exclusions d’investissement bien élaborée est significative. En répondant aux questions clés et en structurant votre section de manière réfléchie, vous pouvez communiquer efficacement votre engagement envers les investisseurs, les employés et les autres parties prenantes.

 

En suivant ces directives et en utilisant les ressources recommandées, vous renforcerez non seulement votre stratégie d’investissement, mais contribuerez également à un avenir plus durable et équitable. Il est primordial d’aligner vos engagements avec des actions, et de refléter vos principes dans votre thèse d’investissement. Notre partenaire Cap Inclusive peut vous aider à saisir cette opportunité de faire un impact positif grâce à vos choix d’investissement.

 

 

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Cette série de contenu, proposée par notre partenaire Cap Inclusive, vise à guider les investisseurs dans la rédaction de leur manuel ESG. Alors qu’une politique ESG est un document légal devant être révisé par votre équipe juridique, un manuel ESG énonce les intentions quant à la manière dont un fonds alignera sa thèse et ses valeurs sur les principes directeurs et les normes de reporting ESG. Enfin, la rédaction d’un manuel ESG implique d’aligner l’équipe et tous les associés dirigeants autour d’une vision commune et d’une compréhension de ce que signifie l’ESG pour un fonds qui n’est pas un fonds d’impact.